Toutes nos livraisons sont payables au grand comptant sauf stipulation contraire,... quel que soit le mode d'envoi ou de paiement. Les marchandises restent la propriété du Clos de Préalle, Cassart Marie-Ange, jusqu'au paiement de l'intégralité des montants dûs. En cas de contestation, seul le tribunal de Huy est compétent. Les modalités de paiement et lieu de livraison ne font aucun préjudice à cette stipulation. Toutes les réclamations doivent être faites dans les 8 jours de la réception de la facture. Les factures non réglées à l'échéance seront majorées sans mise en demeure d'un intérêt de 15 % l'an, et ceci à partir de la première échéance. L'intérêt sera porté en compte par périodes de 15 jours et chaque période commencée sera considérée comme échue. En cas de non-paiement d'une facture dans les 30 jours, et sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, le montant sera majoré d'office et de plein droit d'une indemnisation forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50 EUR, en plus de frais judiciaires éventuels. Si paiement par PayPal, des frais supplémentaires de 3,60 % vous seront ajoutés à votre commande. FOST PLUS : 008691 Ecotaxe : 100/000338/74 TVA BE 0725402523 RC HUY 47489
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